La procuration est un document juridique qui donne à une personne le pouvoir d’agir pour une autre. Mais lorsque l’autre personne fait preuve de mauvaise conduite ou abuse de ce pouvoir, vous pouvez alors émettre un avis juridique pour l’annulation de la procuration. Continuez à lire pour savoir ce qu’est une procuration, son objet et comment rédiger et enregistrer une procuration. Il est également question de la manière de révoquer une procuration et d’autres aspects juridiques.
Qu’est-ce que la procuration ?
La procuration est un document juridique dans lequel vous autorisez une autre personne, lui donnant tous les droits légaux d’agir en votre nom. Cette personne est connue sous le nom d’agent ou de mandataire ou de mandataire de fait. La personne autorisée peut prendre une décision, conclure un contrat, acheter ou vendre des biens, etc. à votre place, comme si vous le faisiez.
La personne qui délivre la procuration est appelée « le mandant », tandis que la personne à qui le mandant la délivre est le « mandataire ». Par la procuration, le mandant autorise le mandataire à accomplir tous les actes (effectuer toutes les démarches nécessaires), ou à comparaître et à signer tous les documents pertinents au nom du mandant. Cliquez sur jurisite.be pour en savoir plus.
Objet de la procuration
Il existe différents objectifs pour chaque type de procuration, tels que :
Procuration générale
Il s’agit d’une procuration étendue dans laquelle vous donnez tous les droits et pouvoirs dont vous disposez. La personne autorisée sera en mesure d’effectuer vos transactions quotidiennes, d’effectuer des paiements, de signer des documents pour vous, etc.
Procuration spéciale
Cette procuration est exécutée pour dans un cadre spécifique. Dans ce type de procuration, le travail confié à un mandataire est clairement mentionné et les droits et pouvoirs sont limités. Le mandataire est tenu d’agir selon les termes mentionnés dans la procuration.
Procuration durable
Il y a des cas où vous avez besoin de quelqu’un pour prendre des décisions à votre place si vous êtes frappé d’incapacité (c’est-à-dire si vous n’êtes pas en mesure de prendre une décision à votre place, que ce soit physiquement ou mentalement). Elle prend effet lorsque le mandant devient incapable de prendre des décisions.
Comment rédiger une procuration ?
La procuration peut être un document oral ou écrit, mais il est recommandé d’avoir une procuration écrite qui énonce clairement son objet. Il existe une pléthore de modèles gratuits en ligne. Mais il est fortement conseillé de s’abstenir de les utiliser.
En effet, si votre procuration ne mentionne pas clairement son objet et est pleine d’ambiguïtés, elle pourrait créer des problèmes juridiques et être facilement contestée. Il est donc recommandé de toujours consulter un avocat qui pourra rédiger un projet de procuration adapté à vos besoins.
Une procuration doit contenir des informations telles que le nom et l’adresse du mandant et du mandataire, ainsi que la date et le lieu où la procuration est signée.