Si le mandat de vente est connu de tous, le mandat de recherche l’est beaucoup moins. Trouver en effet un bien immobilier qui répond à ses critères de recherche peut s’avérer pénible. Cependant, il est aujourd’hui possible de confier cette charge à un agent immobilier, ce qui implique un mandat encore appelé «?mandat de recherche immobilier?». Découvrez dans cet article toutes les informations nécessaires à ce sujet et les points clés à prendre en compte avant de signer ce contrat.
Mandat de recherche : Définition et contours
Il s’agit d’un accord passé entre un acquéreur potentiel (particulier, personne morale) et un professionnel de la transaction immobilière. L’objectif est de rechercher un bien immobilier à acheter au nom et pour le compte du client. Contrairement au contrat de vente où le mandant est le vendeur, ici c’est plutôt l’acheteur. Le mandataire demeure le professionnel de l’immobilier. En lieu d’une cession de biens, il s’agira ici donc d’une acquisition.
Le fonctionnement d’un mandat de recherche
Le mandat de recherche signé par l’acheteur avec l’agence immobilière délègue à ce dernier les conditions d’exercice de ce pouvoir, ainsi que les conditions financières du mandataire. Dans le contrat doit figurer la rémunération du professionnel immobilier, toutes taxes comprises. Les honoraires seront versés après que la vente définitive sera conclue chez le notaire.
Quels sont les engagements à respecter??
Le mandat de recherche établit certains engagements à la charge des deux parties. L’acheteur doit payer l’agent immobilier une fois la vente conclue par acte notarié. Cela signifie que le rôle du professionnel de l’immobilier ne se limite pas à trouver un bien immobilier pour son client.
Pour être rémunéré, il devra dénicher le logement qui répond à toutes les exigences de celui-ci. Aussi, il devra l’accompagner durant le processus en lui apportant ses conseils et les informations dont il aura besoin pour mener à bien son projet d’acquisition immobilière. Le non-respect de cette obligation risquerait de mettre en péril sa responsabilité professionnelle.