Si vous envisagez de faire un investissement immobilier locatif, une question importante doit certainement se poser : quels sont les frais de notaire qui vous attendent ? Ces frais, qui font partie intégrante du coût global d’un achat immobilier, doivent être pris en compte avec attention. En effet, ils peuvent grandement influencer le rendement final de votre investissement. C’est pourquoi je vais vous expliquer en détail les frais de notaire, comment ils sont calculés et comment ils peuvent impacter votre projet immobilier.
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Comprendre les frais de notaire
Les frais de notaire, souvent considérés comme une taxe supplémentaire lors de l’achat d’un bien immobilier, sont en réalité composés de plusieurs éléments. Ils incluent les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération, les frais de débours et surtout, les taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État, du département et de la commune, connues sous le nom de droits de mutation ou de taxe de publicité foncière.
Les émoluments du notaire
Les émoluments du notaire correspondent à sa rémunération pour le travail effectué dans le cadre de la transaction immobilière. Cette rémunération est réglementée et encadrée par l’État, pour assurer la transparence et la prévisibilité des frais pour les particuliers.
Elle est calculée selon un barème dégressif, appliqué par tranche du prix de vente du bien :
• Jusqu’à 6 500 € : 3,870 %
• De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
• De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
• Plus de 60 000 € : 0,799 %
Par exemple, pour un bien d’une valeur de 100 000 €, l’émolument du notaire serait de 100 000 € x 0,799 % = 799 €.
Les frais de débours
Les frais de débours correspondent aux dépenses que le notaire doit effectuer pour le compte de son client. Ils couvrent par exemple les frais relatifs au service de publicité foncière, à la consultation du cadastre ou encore à l’obtention de documents d’urbanisme.
Les droits de mutation ou taxe de publicité foncière
La taxe de publicité foncière est prélevée au profit des départements, des communes et de l’État. Son montant varie selon le département et l’ancienneté du bien. Elle est généralement plus élevée pour l’achat d’un bien ancien que pour un bien neuf ou en état futur d’achèvement.
L’impact des frais de notaire sur votre investissement locatif
Les frais de notaire peuvent grandement impacter le rendement de votre investissement immobilier locatif. En effet, ils s’ajoutent au coût d’achat du bien et doivent donc être pris en compte dans le calcul de rentabilité.
Supposons que vous envisagiez d’acheter un appartement à 200 000 € pour le louer. En ajoutant les frais de notaire (environ 7 à 8 % du prix d’acquisition) votre budget global sera alors de 214 000€ à 216 000€.
Les frais de notaire pour les biens immobiliers anciens
Voyons maintenant le cas des biens immobiliers anciens. En général, les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat total pour un bien ancien. Ces frais sont plus élevés en raison de l’importance des droits de mutation, qui s’appliquent à une échelle plus large pour les biens anciens.
Dans le détail, les droits de mutation pour les biens immobiliers anciens sont établis à 5,80 % du prix de vente dans la majorité des départements, tandis que quelques-uns n’appliquent qu’un taux de 5,09 %. Il est donc essentiel de connaître le taux applicable dans le département où se situe le bien que vous envisagez d’acheter.
De même, les émoluments du notaire, les frais de débours et la contribution de sécurité immobilière sont également inclus dans les frais de notaire pour les biens immobiliers anciens. La principale différence réside dans les droits de mutation, qui sont significativement plus élevés pour les biens anciens.
Réduire les frais de notaire : est-ce possible ?
Une question se pose souvent : peut-on réduire les frais de notaire ? La réponse est oui, dans certaines conditions. Il est possible de négocier la rémunération du notaire (les émoluments), qui représente une petite partie des frais de notaire. Depuis le 1er janvier 2021, une remise maximale de 20% peut être accordée par le notaire sur ses émoluments, sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 100 000 €.
Il convient de préciser que cette remise n’est pas automatique et dépend de la volonté du notaire. Néanmoins, n’hésitez pas à en discuter avec votre notaire lors de votre investissement immobilier.
Conclusion
L’investissement immobilier locatif est un excellent moyen de créer un patrimoine et d’obtenir des revenus complémentaires. Néanmoins, pour que votre investissement soit rentable, il est essentiel de bien comprendre tous les frais associés à votre acquisition, notamment les frais de notaire.
Ces derniers, bien que souvent considérés comme une contrainte, sont en réalité le reflet des nombreuses démarches nécessaires à la sécurisation de votre achat. Ils constituent une garantie pour vous en tant qu’acheteur, en assurant la conformité de la transaction aux règles légales et en protégeant vos droits en tant que propriétaire.
Par ailleurs, bien qu’ils soient généralement élevés, certains éléments des frais de notaire peuvent être négociés, permettant ainsi de réduire quelque peu le coût total de votre investissement.