europe & TVA

La tva est un impôt indirect facturé aux consommateurs. Les entreprises sont chargées de récolter la TVA pour les autorités. Chaque CEO doit déclarer sa TVA, étant donné qu’il joue la tâche de percepteur de l’impôt auprès collectivités locales. La majorité des professions sont concernées par cet impôt et ont l’obligation de posséder un numéro tva intracommunautaire dans la mesure ou il décide de faire des transactions transfrontalières dans la zone euro.

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La TVA en Europe, comment ça marche ?

La TVA intracommunautaire a ses propres règles et son propre fonctionnement. Bien que l’UE ait des instructions assez précises sur la tva, chaque pays a le droit d’appliquer ces règles de finance comme il le souhaite en fonction de sa législation en vigueur. La France, n‘aura donc pas les même règles que l’Autriche.

La TVA sera payé par le consommateur

L’État fera payer la tva sur toutes les marchandises et services, et la taxe sera payée par le consommateur final. Cela s’applique à chaque phase d’un processus de fabrication. Pour les sociétés basées dans l’UE, la tva est imposable sur la majorité des ventes et des achats. La tva n’est pas collectée sur les exportations vers des terroir hors Europe, car cet impôt est rétribué dans le terroir d’importation uniquement. Il faudra procurer la preuve que les produits ont été exportées vers un terroir loin de l’UE pour ne pas la payer.

D’ou vient la TVA ?

Après guerre, les Alliés souhaitent se rassembler. En 1954, un haut fonctionnaire Français, désormais décédé, Maurice Lauré invente la taxe sur la valeur ajoutée. Au fil des ans, la tva se développe en France et plus grandement en Europe et à l’étranger. Avec la mise en place de l’Europe unie, la taxe sur la valeur ajoutée se répand encore davantage, mais n’étant pas identique dans chaque terroir et il devenait urgent d’obtenir une réponse pour uniformiser ça. La tva européenne était née.

Comprendre la TVA et son fonctionnement

Il est important de pour comprendre la TVA, d’envisager les notions de tva déductible et de tva collectée. Il faut comprendre aussi le mécanisme de la tva classique avant de passer à la tva européenne.

  • La tva déductible est l’impôt que le gouvernement doit rendre à l’entreprise (qui collecte).
  • La tva collectée est l’impôt reversée auprès de ses clients pour le compte collectivités locales.
  • La tva intracommunautaire propose de déduire la tva de la totalité de ses achats dans l’UE pour simplifier les comptes et la fiscalité européenne en général

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Pourquoi vérifier la tva intracommunautaire ?

Il est très important de contrôler son numéro de tva européenne de façon constante et régulière pour plusieurs raisons.

1. Pour éviter la fraude à la tva : la fraude à la tva est plus courante que l’on ne le croit, en particulier, par le biais de montages financiers complexes tel que le carrousel de tva.

2. Pour éviter de bénéficier un tracas avec le fisc : Avoir un numéro de tva européenne non valide peut vous poser des ennuis avec les services fiscaux. Il est effet illégal de valider un faux numéro de tva européenne. De nombreux outils sur le net vous propose de vérifier votre TVA intracommunautaire. Il n’y a plus qu’à.