Paris est l’une des villes les plus prisées des touristes venus du monde entier. Les chiffres des locations de vacances ne cessent de monter chaque année. Le point juridique sur les locations de vacances.
Mieux comprendre la location de vacances
A Paris, comme partout en France, la location de vacance, ou location saisonnière est une forme singulière de location de logement. Il s’agit d’une location meublé, dont les clauses du contrat sont fixées par le propriétaire, le locataire et l’agence qui gère la transaction, bien que dans les faits, seuls le premier et le dernier intervenant susmentionnés ne s’occupe des modalités de location.
De manière générale, le contrat de bail doit porter certaine mentions obligatoires telles que la durée de la location (en indiquant le temps prévu pour le bail), la date d’aménagement, l’état des lieux dans sa totalité, le listing des parties communes, l’usage qui sera fait des lieux, le montant du loyer et les modalités de paiement, et la somme déposée en garantie.
En principe, un contrat de bail coure pendant une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, c’est-à-dire que si les parties au contrat n’ont pas manifesté le désir qu’il en soit autrement, le bail est reconduit pour une autre tranche de trois ans. Mais le locataire peut à tout moment choisir de rompre le contrat en respectant un délai d’un trimestre qui peut être réduit de deux mois s’il est muté, s’il perd son emploi, ou s’il perçoit des allocations du RMI. Pour le propriétaire, les choses sont bien différentes car ce n’est qu’à l’achèvement du bail qu’il peut résilier le contrat et seulement s’il a décidé de se défaire de son bien par la vente, s’il décide de s’y installer ou d’y installer un membre de sa famille, ou s’il a un motif sérieux et légitime, auquel cas, il appartient à un juge de juger du bien fondé de sa requête.
Pour ce qui est de la location saisonnière, l’accès au logement loué est laissé à la libre appréciation du locataire, ce qui signifie que le propriétaire ne peut s’y inviter si l’envie lui en prend. Mais il faut préciser que dans le cas de bail de longue durée, le personnel de nettoyage est autorisé, dans une certaine mesure, à venir effectuer leur office ; c’est un moyen de préserver les lieux pour de futurs clients, et aussi de veiller à ce que les termes du contrat soient bien respectés. Dans la plupart des contrats de bail, les locataires versent soit des arrhes, soit un acompte.
Dans le premier cas, si le locataire renonce à son projet, il les perd, mais si c’est le propriétaire qui se désiste, il est tenu de verser le double du montant reçu. Pour l’acompte, si le locataire se rétracte, il est tenu de versé la totalité du loyer, mais peut réclamer, s’il arrive à le prouver, des dommages et intérêts au propriétaire si c’est par son fait que la location n’a plus lieu. Et si une c’est une agence ou tout autre professionnel régi par la loi de 1970 qui gère la transaction, le remboursement n’excèdera pas 25% du montant du loyer.
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