Il est là, juste devant vous. Il vous angoisse. L’article 14 des statuts types d’EURL et la désignation du gérant. Car créer une EURL n’est pas de tout repos. Si son statut juridique ultra-flexible, articulé autour d’un unique associé et d’un capital social libre, séduit toujours autant d’entrepreneurs, peu d’entre eux ont assez d’expérience en termes de création d’entreprise pour éviter les erreurs souvent catastrophiques lors de l’étape de désignation du gérant.

 


ERREUR N°1 : Ne pas savoir qu’associé unique et gérant peuvent être dissociés

C’est la première erreur : foncer tête baissée en s’enregistrant personnellement associé unique et gérant. Sans comprendre ni la distinction entre les deux rôles, ni la possibilité de dissociation offerte par l’EURL.

Dans de nombreuses EURL, l’associé unique est aussi le gérant. Cette organisation est logique en cas de petite entreprise (artisan notamment). Mais lorsque l’associé n’est pas lui-même expert dans le domaine d’activité, la dissociation des rôles est une option très efficace car elle permet de conserver le statut d’EURL (et donc le statut d’associé unique).

Prenons l’exemple d’un associé unique à profil financier souhaitant lancer un restaurant, sans aucune expérience de gestion hôtelière. Dans l’écrasante majorité des cas, il recherchera un deuxième associé pour créer une SARL avec aux commandes un duo finance – expertise hôtelière. Tous deux s’improviseront le plus souvent cogérants : une erreur grossière.

Le financier peut tout à fait recruter un gérant spécialiste de l’hôtellerie, tout en restant associé unique de l’EURL. Il conserve ainsi le contrôle total de la société et de son gérant, à condition bien sûr de bien définir le périmètre d’action de ce dernier.

 

ERREUR N°2 : Ne pas délimiter précisément le champ d’action du gérant

C’est une deuxième erreur fondamentale, là encore fruit de la méconnaissance de la fonction. Imaginerait-on le Directeur Général d’une grande société évoluant sans une feuille de route ultra-claire de la part des actionnaires majoritaires ? Il en est de même avec le gérant de l’EURL. Les clauses de gérance font donc office de contrat dans lequel on définira en priorité :

  • La durée de la nomination du gérant ;
  • Son pouvoir de décision (notamment des plafonds de dépenses et d’engagements de la société) ;
  • Les résultats à obtenir ;
  • Les modalités de fin de mandat.

La précision est essentielle, c’est pourquoi certains préfèrent effectuer la désignation du gérant en dehors des statuts de la société.

 

ERREUR N°3 : Toujours désigner le gérant dans les statuts

Cela semble fou, mais l’on peut tout à fait opérer la désignation du gérant en dehors des statuts de l’EURL. L’avantage ? Une flexibilité accrue en cas de changements : pas besoin de passer par le formalisme de la modification statutaire et donc pas besoin de payer les frais de greffe et de CFE. On bénéficie ainsi d’une flexibilité accrue dans la définition du rôle du gérant. Pour plus d’information sur la creation d’eurl et les statuts, rendez-vous sur le site : https://www.creer-eurl.fr/.

 

En effet comme l’acte séparé n’as pas force statutaire et que sa modification est simple, il est possible d’être beaucoup plus précis et exhaustif. Pour une telle désignation, il suffira de mentionner dans la clause de gérance que le gérant sera désigné par acte séparé, conformément aux lois en vigueur. Une façon simple et efficace de bien désigner le gérant d’une EURL.