Lorsqu’une personne décide de se séparer de son véhicule pour une destruction ou pour une vente, elle doit prévenir la préfecture. Elle est dans l’obligation d’utiliser le formulaire Cerfa 13754 dénommé le certificat de cession. Il existe deux moyens pour obtenir un formulaire de cession de véhicule soit par l’administration française, soit en le téléchargeant via internet. Pour ce second cas, vous pouvez l’effectuer par le biais du site certificat-de-vente.org. Une assistance complète est offerte par cette adresse en ligne pour que le vendeur puisse remplir convenablement le certificat de cession. La question se pose de savoir qu’est ce qu’un certificat de cession d’un véhicule ?
Qu’est-ce qu’un certificat de cession d’un véhicule ?
D’une manière générale, le formulaire Cerfa 13754 est un dossier officiel qu’il est impératif de remplir en cas de vente ou de don de véhicule. Il est utilisé lors de la modification de propriétaire d’une voiture. Il doit signer et à 3 exemplaires, l’un pour l’acquéreur, un pour la préfecture ou le professionnel agréé et un pour le vendeur du véhicule pour la justification de la vente. Pour plus d’information, la rature, le gommage et la surcharge ne sont pas acceptés sur un certificat de cession. De plus, la date de vente entre le formulaire de cession et la carte grise devra être semblable. Par ailleurs, ce certificat est obligatoire pour changer le numéro de l’immatriculation au non de l’acquéreur.
Les démarches à suivre pour effectuer un certificat de cession d’un véhicule ?
Pour l’obtenir, le vendeur doit effectuer une demande au service de la préfecture. Pour éviter un long trajet et une perte de temps, vous pouvez l’acquérir via la toile. Il est possible de le télécharger par le biais de l’internet. Des sites dignes de foi offrent un service allant dans ce sens. Il assiste les utilisateurs lors du remplissage des cases ou pour des questions diverses.