Les conflits en matière de voisinage sont nombreux. Le non respect ou la méconnaissance du droit sont les principales causes. Parfois ces différends sont réglés à l’amiable, d’autres fois cela arrive au procès. Faut-il avoir recours au médiateur ou aller en justice ? Quelle procédure judiciaire suivre ? Des offices notariaux vous assistent. Voir ici https://www.appelavocat.fr

Litige voisinage

L’origine des litiges en matière de voisinage est le non respect de la réglementation en vigueur. L’une des deux parties voisines crée un dommage qui nuit à la propriété de l’autre partie voisine. Mais d’abord il faudrait connaitre la réglementation dans la commune et justifier qu’il existe bien une situation troublante du coté du voisin.
Les litiges les plus connus entre voisins sont dus :

  • Au non respect des servitudes.
  • Le non-respect de la réglementation concernée dans la commune.
  • La création d’une pollution sonore, visuelle ou olfactive. Mais avant tout il faut collecter les preuves et ne pas se précipiter dans une cause perdante.

De l’amiable au procès

La loi encourage les citoyens de faire recours à une tentative de conciliation menée par un médiateur de justice. Le conciliateur de justice intervient d’une façon bénévole. Il a pour objectif, trouver une solution amiable, soit à la demande des parties en litige, soit à la demande du juge. Il se trouve dans les tribunaux d’instance ou dans les maisons de la justice et du droit. Il est compétent an matière de conflits civils, commerciaux et pour les problèmes de voisinage. Que vous soyez propriétaire ou locataire, en ville, à la campagne, en appartement ou dans une maison, vous êtes tous susceptibles de vivre un moment de conflit avec votre voisin. C’est un inconvénient de la vie en société.

Nos conseils pour gérer un conflit voisinage

Essayez de discuter le trouble avec votre voisin calmement, vous pouvez même lui envoyer une lettre en rappelant les obligations légales. Si votre courrier ne trouve pas d’échos envoyez-lui, encore une deuxième lettre recommandée pour lui rappeler votre discussion et votre première lettre, en présentant des propos de bon voisinage. En cas de non réponse, contactez la police municipale. Elle se charge de faire cesser le trouble. Sinon faites appel à un huissier pour faire un constat, ensuite déposez votre plainte. Faites au besoin, appel à des offices notariaux. Le recours au juge doit être réalisé en dernière étape. Les procédures risquent d’être très longues.