Un fait loin d’être banal et quelque peu honorable peut survenir lorsqu’on est dans l’impossibilité de payer les dettes contractées auprès d’un organisme de crédit. Une forme de vente avec possibilité de rachat de son bien est envisageable pour certaines catégories de personnes. De quoi s’agit-il et que faire face à cette situation embêtante ? Zoom sur le sujet.

Les principales causes de cette vente

Parfois lors d’un malheureux concours de circonstances, un ménage est au bord de l’effondrement financier : impossibilité d’honorer deux mensualités de suite ! Dans ce cas, l’organisme distributeur de crédit avise alors la banque de France qui va inscrire ce ménage dans un grand registre où figurent tous ceux qui n’ont pas payé leur dette. Ainsi fichées par la banque de France, ces personnes ne pourront plus emprunter auprès d’autres organismes de crédit tant qu’elles n’auront remboursé leurs dettes.

Elles sont donc menacées de saisie ou de poursuites judiciaires suite aux agissements de leurs créanciers qui ne veulent pas perdre leur argent. Une alternative malheureuse et déshonorante vis-à-vis de la société. Pour éviter le pire des cas, une sortie de secours est envisageable pour les fichésà la banque de France, mais seulement pour ceux qui sont propriétaires de biens immobiliers. Ils peuvent contracter une vente a rémérépour sauver leur patrimoine d’une saisie immobilière.

Qui bénéficie de cette vente ?

Cette pratique très ancienne avait été utilisée par les personnes surendettées et qui sont menacées d’expulsion ou de saisie de leurs biens, dès l’époque de Napoléon. Elle continue encore de sauver un grand nombre de ménages du naufrage provoqué par le non-remboursement de leurs crédits à découvert, dû à une mauvaise passe. Ceux qui espèrent bénéficier de cette vente à réméré sont :

  • Ceux qui sont inscrits sur le registre du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ;
  • Toute personne qui est frappée d’interdit bancaire par la banque de France ;
  • Les travailleurs en profession libérale en condition d’instabilité qui n’ont pas pu payer 2 mensualités successives.

Elles peuvent consulter un organisme spécialisé en octroi de crédit exceptionnel, car les portes de toutes les banques et les sociétés de crédit sont bloquées à leur égard. Cette procédure étant très conditionnelle !

Comment s’effectue une vente à réméré ?

Généralement, elle se contracte entre les 3 entités suivantes : le propriétaire surendetté, un investisseur intéressé par le bien et un notaire assermenté pour légaliser la vente. La procédure se déroule comme suit : l’investisseur paie les dettes du propriétaire afin d’épurer le compte de celui-ci. Le bien est alors transféré au nom de l’investisseur et devient sa propriété intégrale durant une période convenue entre les 3 parties.

Au cours de cette durée, il ne pourra pas faire une quelconque transaction sur le bien tant que le propriétaire est capable de lui verser une indemnité de compensation et il occupera encore les lieux. Passé le délai prévu, si le propriétaire est capable de racheter son bien, il reprend possession de celui-ci, sinon il sera expulsé du bien et le perdra définitivement.