Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d’une entrepris qui comporte plusieurs associés. Une part sociale est détenue par une personne physique ou par une société. La part sociale donne à son détenteur le droit de vote dans l’assemblée générale, et une participation pécuniaire aux bénéfices.

Une part sociale

Une part sociale est donc, une part de capital d’une entreprise, composé de plusieurs associés. La part sociale peut être à la forme mutualiste ou coopérative, telle que les banques. En détenir une veut dire que vous êtes copropriétaire d’une partie du capital. Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse comme les actions et gardent leur valeur initiale. On utilise souvent le terme « valeur nominale fixe » pour une part sociale.

Part sociale ou action ?

Au contraire des parts sociales, les actions boursières changent constamment de valeur. Vous n’êtes jamais certain de garder la valeur de vos actions. En achetant des actions, vous aspirez à un rendement financier contrairement au cas des parts sociales. À cause des mouvements financiers, une action peut être surévaluée ou au pire des cas, sous-évaluée. L’action est une part de capital propre de l’entreprise, quand celle-ci est société anonyme. Celle-ci exige sept associés (actionnaires).
Les parts sociales sont différentes des actions. Le mode de transmission reste la principale caractéristique des parts sociales. L’acquisition ou la cession des parts sociales fait entrer le cessionnaire au capital de l’entreprise. Cette entrée va lui engendrer automatiquement un pouvoir de vote lors des assemblées générales et va bénéficier des dividendes réalisées dans chaque exercice.

Différence entre part sociale et action

Les parts sociales ne sont pas négociables. La cession de parts sociales nécessite la rédaction d’un acte par huissier et accepté par la société émettrice des parts. La cession des parts prend en considération la personnalité du cédant et de l’acquéreur. Les deux parties doivent mentionner leur consentement envers cette transaction.
Contrairement à la part sociale, l’action est négociable. Vous pouvez la transmettre à une autre personne physique ou morale par simple virement de compte à compte. Etant acquéreur de nouvelles actions, vous pouvez présenter l’ordre de mouvement à la société émettrice d’actions.

Pour mieux s’informer sur la transmission ou la cession des parts sociales d’une société civile immobilière, prière consulter dans notre site, les documents pour la cession de part de société civile immobilière.